Décret n°2011-1357 du 25 octobre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.