Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationaleAbrogé
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Version29/10/2011
Entrée en vigueur le 29 octobre 2011
La gestion des réservistes est assurée, dans chaque zone de défense et de sécurité, par le préfet de la zone dans le ressort de laquelle est situé leur domicile.
Ce préfet pourvoit à leur affectation par décision individuelle.
Les réservistes informent l'autorité de gestion de tout changement dans leur situation personnelle susceptible d'affecter l'accomplissement de leur mission.
Ils sont placés sous l'autorité du chef du service dans lequel ils sont appelés à servir.
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