Décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011

Article 1 du Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945
Art. 1, Art. 2

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