Décret n°2011-1419 du 31 octobre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1419 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967Art. 1, Art. 2, Art. 5 quater
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967Art. 2
IV.-Le plafond mentionné au premier alinéa de l'article 2 du même décret est fixé à 413 028 euros au titre de l'année 2011.
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