Décret n°2011-1419 du 31 octobre 2011
Article 3 du Décret n° 2011-1419 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
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