Décret n°2011-1460 du 7 novembre 2011

Article 1 du Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R512-56, Art. R512-57, Art. R512-58, Art. R512-59, Art. R512-60

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R512-59-1

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).