Décret n°2011-1477 du 8 novembre 2011

Article 1 du Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. R211-41

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