Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011
Article 6 du Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D313-18-1
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