Décret n°2011-1518 du 15 novembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1518 du 15 novembre 2011 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit
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Version17/11/2011
Entrée en vigueur le 17 novembre 2011
Le mandat des membres du Conseil national du bruit en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 octobre 2012.
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