Décret n° 2011-1518 du 15 novembre 2011 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 novembre 2011 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 571-98 à D. 571-104 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil national du bruit ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil national du bruit ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Le mandat des membres du Conseil national du bruit en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 octobre 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
Fait le 15 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet