Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 3
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