Décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
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Version19/11/2011
Entrée en vigueur le 19 novembre 2011
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
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