Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 novembre 2011 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de sa partie 4 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231.1 et L. 231-2 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.