Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2012
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Le directeur de l' Institut national du service public perçoit une prime de direction et de performance dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
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