Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2012
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
La prime de direction et de performance du directeur de l' Institut national du service public comprend deux parts :
― une part liée à l'exercice des fonctions tenant compte des responsabilités et des sujétions particulières du directeur de l' Institut national du service public ;
― une part liée à la performance tenant compte de la réalisation des objectifs qui lui sont fixés annuellement.
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