Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/2011
Entrée en vigueur le 20 novembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Banon" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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