Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »Abrogé
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Version20/11/2011
Entrée en vigueur le 20 novembre 2011
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon », initialement reconnue par décret du 23 juillet 2003, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
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