Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011
Article 9 du Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 4 octobre 1945
Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 4 octobre 1945
Art. 6, Art. 7, Art. 9
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