Décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/2011
Entrée en vigueur le 25 novembre 2011
Le schéma d'aménagement régional de La Réunion, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret, est approuvé.
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