Décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/2011
Entrée en vigueur le 25 novembre 2011
Le schéma d'aménagement régional de La Réunion est composé :
― d'un rapport de présentation comprenant quatre volumes ;
― d'une carte de destination générale des sols et d'un schéma de synthèse au 1/100 000 ;
― dans le volume 3 du rapport de présentation, de vingt-trois cartes au 1/50 000 relatives au chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer et de leur tableau d'assemblage.
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