Décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011
Article 3 du Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion
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Version25/11/2011
Entrée en vigueur le 25 novembre 2011
I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de La Réunion.
II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.
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