Article 1 du Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R142-8, Art. R*441-13, Art. R342-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations , Sct. Section I : Dispositions générales , Art. R144-1, Sct. Section II : Dispositions particulières aux contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire des professions non salariées , Art. R144-2, Art. R144-3, Sct. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire , Sct. Sous-section 1 : Gouvernance du plan , Art. R144-4, Art. R144-5, Art. R144-6, Art. R144-7, Art. R144-8, Art. R144-9, Art. R144-10, Art. R144-11, Art. R144-12, Art. R144-13, Art. R144-14, Art. R144-15, Art. R144-16, Art. R144-17, Sct. Sous-section 2 : Dispositions techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire , Art. R144-18, Art. R144-19, Art. R144-20, Art. R144-21, Art. R144-22, Art. R144-23, Art. R144-24, Art. R144-25, Art. R144-26, Art. R144-27, Art. R144-28, Art. R144-29, Art. R144-30, Art. R144-31

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R441-7-4