Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011

Article 28 du Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 17

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