Article 2 du Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2011
>
Version31/01/2017
>
Version01/12/2020

Entrée en vigueur le 1 décembre 2020

Modifié par : Décret n°2020-1432 du 24 novembre 2020 - art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de France Télécom régi par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons
Indices bruts

Cadre de second niveau
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

867
833
803
762
725
691
655
633
614
593
574

Cadre de premier niveau
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

807
759
728
699
665
634
600
580
554
516
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 décembre 2020

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).