Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2021 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaire de France Télécom,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de France Télécom régi par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| Echelons |
Indices bruts applicables le premier jour du mois suivant la publication du présent décret |
Indices bruts à partir du 01/01/2021 |
|---|---|---|
|
Cadre supérieur de second niveau 2ème échelon fonctionnel 1er échelon fonctionnel 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er |
HEA 1027 - 995 946 897 858 823 797 773 725 |
HEA 1027 1015 995 946 897 858 823 797 773 725 |
|
Cadre supérieur de premier niveau 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er |
930 880 838 791 751 708 675 634 |
930 880 838 791 751 708 675 634 |
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de France Télécom régi par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| Echelons |
Indices bruts |
|---|---|
|
Cadre de second niveau 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er |
867 833 803 762 725 691 655 633 614 593 574 |
|
Cadre de premier niveau 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er |
807 759 728 699 665 634 600 580 554 516 |
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres d'exploitation de France Télécom régi par le décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
16e 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er |
683 661 646 622 599 577 553 527 512 483 456 433 404 378 354 339 |
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