Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011
Article 5 du Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchylicultureAbrogé
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Version03/12/2011
Entrée en vigueur le 3 décembre 2011
Le président du Comité national de la conchyliculture est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aquaculture, sur proposition du conseil, parmi ses membres.
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