Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011
Article 19 du Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchylicultureAbrogé
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Version03/12/2011
Entrée en vigueur le 3 décembre 2011
La durée du mandat des membres du Comité national de la conchyliculture et des comités régionaux de la conchyliculture est fixée à quatre ans.
Les membres du conseil des comités mentionnés à l'alinéa précédent, décédés ou démissionnaires, et ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés sont remplacés par leur suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
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