Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-13
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