Décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011
Article Annexe du Décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2011
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Version14/06/2015
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-657 du 10 juin 2015 - art. 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
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