Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011
Article Annexe du Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/2011
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Version10/02/2013
Entrée en vigueur le 10 février 2013
Modifié par : Décret n°2013-129 du 7 février 2013 - art. 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" est publié, dans sa rédaction issue du présent décret, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/.
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