Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 8 du Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.
Art. R132-23, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R132-23-1, Art. D132-23-3, Art. R132-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.
Sct. Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.
Art. D132-23

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).