Décret du 17 juillet 1965
Article 3 du Décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/1965
Entrée en vigueur le 19 juillet 1965
Les travaux autorisés consisteront en première étape de la construction de la canalisation principale et de ses annexes, et d'une station de pompage au terminal du Havre, afin que l'ouvrage ait, dès sa mise en service, une capacité annuelle de 2,5 millions de tonnes correspondant au transport d'un brut de référence ayant une viscosité de 40 centistocks à 10° centigrades et une densité de 0,87.
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