Décret n°2011-1933 du 22 décembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
Chronologie des versions de l'article
Version25/12/2011
Entrée en vigueur le 25 décembre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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