Article 1 du Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2011

Pour l'année 2011, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles concernées est fixé comme suit :
1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
― classe 1 (classe de référence) : 220 euros.
2° Section professionnelle des médecins :
― cotisation unique : 700 euros.
3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :
― au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 1 064 euros ;
― au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 223 euros ;
― classe A (classe de référence des sages-femmes) : 101 euros.
4° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
― cotisation unique : 654 euros.
5° Section professionnelle des vétérinaires :
― classe A (classe de référence) : 402,6 euros.
6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
― classe 1 : 144 euros ;
― classe 2 : 288 euros ;
― classe 3 : 576 euros ;
― classe 4 : 864 euros.
7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
― classe A (classe de référence) : 76 euros.