Décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1981 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974
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