Décret n° 2011-1992 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2012
Dernière modification : 1 janvier 2012
Code visé : Code du tourisme.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 141-2 et L. 141-3, L. 231-1 à L. 231-4 et R. 231-2 à R. 231-14 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R231-3
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R231-5
Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.