Décret n°2011-1998 du 28 décembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-1998 du 28 décembre 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris
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Version30/12/2011
Entrée en vigueur le 30 décembre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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