Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
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