Décret n°2011-2009 du 28 décembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe
-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe
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