Décret n°2011-2009 du 28 décembre 2011
Article 3 du Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
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