Décret n°2011-2016 du 29 décembre 2011
Article 3 du Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
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Version31/12/2011
Entrée en vigueur le 31 décembre 2011
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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