Décret n°2011-2016 du 29 décembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010Art. 15
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