Décret n°2011-2025 du 29 décembre 2011

Article 1 du Décret n° 2011-2025 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010
Art. 4

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