Décret n°2011-2025 du 29 décembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-2025 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010Art. 5
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.