Décret n°2011-2029 du 29 décembre 2011

Article 1 du Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R421-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R422-7

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