Décret n° 2011-2039 du 29 décembre 2011 fixant les taux de cotisations complémentaires des régimes de protection sociale des personnes salariées et non salariées agricoles

Sur le décret

Entrée en vigueur :	31 décembre 2011
Dernière modification :	31 décembre 2011
Code visé :	Code rural et de la pêche maritime

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VII ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 novembre 2011,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D731-77, Art. D731-78, Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-94, Art. D731-122, Art. D731-123, Art. D731-124, Art. D731-125, Art. D731-126

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D741-32, Art. D741-35, Art. D741-35-1

Article 3

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1° Les taux prévus à l'article 1er s'appliquent aux cotisations dues par les personnes non salariées agricoles au titre de l'année 2012 ;
2° Les taux prévus à l'article 2 s'appliquent aux rémunérations versées aux salariés agricoles à compter du 1er janvier 2012.