Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2012 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 décembre 2010 et du 24 juin 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.