Décret n°2011-2053 du 30 décembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D. 4121-3-1
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