Décret n°2011-2073 du 30 décembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l'information des assurés sur la retraite créées par l'article 6 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-8-2, Art. D161-2-1-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-2, Art. D161-2-1-3, Art. D161-2-1-4, Art. D161-2-1-5, Art. D161-2-1-6, Art. D161-2-1-7, Art. D161-2-1-8
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 1
1. Cour d'appel de Nîmes, 14 juin 2016, n° 15/00880
Infirmation
[…] Il convient de relever que l'article D161-2-1-3 ( Modifié par Décret n°2011-2073 du 30 décembre 2011 – art. 1 applicable au 1/01/201 ) cité supra énonce : […]
Lire la suite…- Carrière·
- Retraite anticipée·
- Sécurité sociale·
- Languedoc-roussillon·
- Indépendant·
- Obligation d'information·
- Jugement·
- Recours·
- Assurances·
- Titre