Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011
Article 8 du Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2012
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 69
Le directeur et le directeur comptable et financier ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil d'administration.
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